Comme nous l’avions cité Vendredi dernier, Apple devra rendre des comptes aux commissions du Sénat américain en ce qui concerne la politique de son système fiscale, le Sénat fait allusion ici au 145 milliards de Dollars dont une bonne part du magot est éparpillée dans plusieurs filiales d’Apple.
Cette séance de flagellation a eu lieu hier dans la soirée, presque en même temps que la déclaration officielle de la Xbox One ; Tim Cook en compagnie de ses collègues se sont justifiés devant Carl Levin, Sénateur démocrate du Michigan, devant John McCain, Sénateur républicain de l’Arizona et ex-postulant à la présidence Américaine.
Que sont devenu les 13milliards ?
Les sénateurs cités ci-dessus en particulier Levin reproche hardiment à Apple d’avoir développé au sein de sa firme un « Système de déviation de taxes de très haut niveau », qui exploite une absurdité afin de ne payer que le minimum de taxes fédérales. Ceci se penche plus particulièrement vers un rapport préliminaire qui démontre que le congrès estime que la pomme esquive plus de 13 milliards de taxes.
Toujours suivant des notes préliminaires, la pomme ne paierait qu’aux alentours des 2% d’impôts sur le total de ses activités exercées en dehors des frontières américaines. Des économies colossales sont alors réalisées grâce à ce montage financier assez complexe, tout en exploitant primordialement un vide juridique subsistant entre les régimes fiscaux américano-irlandais.
Irlande Vs les Etats d’Amérique
Pour abréger, la raison du conflit tourne autour de l’incompatibilité entre les USA et l’Irlande. Dans les territoires irlandaises, seules les entités gérer et contrôler sur terrain sont imposables. Tandis que dans les Etats-Unis, seules les revenues générées sur les territoires américains sont imposables. Ce sont sur ces points que les sénateurs exigent des réponses.
Nous n’interviendrons point sur le plan moral, cela dit, tout compte réfléchit, la pratique est aucunement illégale et que la pomme n’est pas la seule pratiquante de ce système fiscal assez malin. Selon les dires de J Richard Harvey, diffusé dans le New-york Times, suite à une audience qu’il a donné de son plein gré, ce système ferait gagner 7.7 milliard de dollars d’impôts divers à Cupertino. Tim Cook rapplique par une défense entraperçue Vendredi.
Pour lui, Apple honore 30.5% des taxes sur le bénéfice aux USA. Ils auraient un taux d’imposition faible extra-américain, car cela toucherait les exportations.
La remise en cause du droit américain.
La chose ne visait pas uniquement un scandale face à Apple, mais aussi à éveiller un avis d’expert du droit fiscal américains avec délicatesse.
Malencontreusement, le système ne s’adapte pas à l’aire digitale. Il défavorise les firmes américaines face à ses concurrents.
Puis d’ailleurs, ce sont bien ces contraintes qui incite Apple à ne pas rapatrier une portion de ses biens, mais plutôt à contracter un emprunt pour régler ses actionnaires. D’ailleurs, il a ouvertement témoigné qu’il vaut mieux un emprunt de 17milliards à 2% que 35% de taxes.
